Bruxelles veut promouvoir les véhicules propres

A partir de 2010, les marchés publics d’achat de véhicules devront inclure des critères environnementaux.

Une nouvelle directive européenne vise à promouvoir le marché des véhicules de transport routier propres et économes en énergie en exigeant des pouvoirs publics qu’ils prennent en compte ces critères dans leurs achats de véhicules. Sont ainsi concernés les voitures particulières, les bus, les cars ainsi que les poids lourds

Objectif: augmenter la demande en véhicules propres pour encourager les constructeurs à investir et à poursuivre le développement de véhicules peu consommateurs d’énergie et peu émetteurs de CO2 et de polluants. Créer une demande suffisante pour ces véhicules doit permettre des économies d'échelle entraînant une diminution des prix.

Dès décembre 2010, la directive obligera donc les pouvoirs publics à tenir compte, lors de l’achat de véhicules, de leurs incidences énergétiques et environnementales tout au long de leur cycle de vie.

Deux options pourront être mises en œuvre:

• Soit l’appel d’offre définira des spécifications techniques relatives aux performances énergétiques et environnementales,
• Soit les incidences énergétiques et environnementales seront intégrées dans la décision d’achat, directement en tant que critères d’attribution.

Directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative à la promotion de véhicules de transport routier propres et économes en énergie (JOUE du 15 mai 2009)

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Grenelle I: l’Assemblée retire l’expérimentation du 44t

Réunie pour commencer l’examen du projet de loi "Grenelle I" en deuxième lecture, la Commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale a retiré deux dispositions introduites par les sénateurs lors de la première lecture.

L’étude sur l’autorisation de circulation des poids lourds de plus de 44 tonnes, qui aurait dû être soumise par le gouvernement au Parlement trois mois après la promulgation de la loi, a été abandonnée. D’après les députés, en cas de généralisation, elle aurait entraîné "l'apparition de camions pouvant dépasser 25m de longueur quand une automobile fait en moyenne 4m" et allait à l'encontre de l'objectif du Grenelle de faire évoluer la part de marché du non-routier de 14 à 25% d'ici 2022. L'amendement avait été introduit pour compenser l'écotaxe Poids lourds, qui doit entrer en vigueur en 2011.

Par ailleurs, la commission a acté l’abandon d’une étude de projet de canal Saône-Moselle, similaire à celui du canal Rhin-Rhône, pourtant prévu par la version des sénateurs.

L’examen du projet de loi Grenelle I en deuxième lecture à l’Assemblée a démarré le 9 juin.

Rapport de la Commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale n°1692 déposé le 26 mai 2009: www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/grenelle_environnement2.asp

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Clarification de l’application des circulaires

Les circulaires publiées avant le 1er mai 2009 et qui n'ont pas été mises en ligne sont abrogées.

Depuis le 1er mai 2009, les circulaires et les instructions ministérielles doivent être mises à la disposition du public sur un site Internet spécifique.

Toute circulaire qui n’a pas été mise en ligne le 1er mai 2009 sera considérée comme inapplicable.

Site Internet du Premier ministre: circulaires.gouv.fr Décret n°2009-471 du 28 avril 2009 relatif aux conditions de publication des instructions et circulaires (JO du 29 avril 2009)

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La réglementation ICPE simplifiée

Lors de leur cessation d’activité, les ICPE soumises à déclaration devront simplement remettre leur site dans un état compatible avec une activité future similaire à la leur.

Jusqu’à présent, lors de l’arrêt définitif d’une ICPE soumise à autorisation ou à déclaration, le site devait permettre un usage futur déterminé conjointement avec le maire et le propriétaire du terrain (voir le Feuillet n°15). Si aucun accord n’était trouvé sur l’"usage futur", le site devait être placé dans un état tel qu'il permette un usage futur du site comparable à celui de la dernière période d'exploitation de l'installation mise à l'arrêt. Cependant, si les documents d'urbanisme montraient que l'usage futur prévu par les documents d'urbanisme n'était pas compatible avec les mesures de réhabilitation, le préfet pouvait fixer des prescriptions de réhabilitation plus contraignantes.

Cette démarche, lourde, est désormais réservée aux seules ICPE soumises à autorisation (ce qui est conforme à l’esprit du texte et vient corriger une anomalie de rédaction du texte original).

Lors de l’arrêt définitif des installations soumises à déclaration, l’exploitant devra simplement remettre le site dans un état tel qu’il ne puisse porter atteinte à l’environnement et qu’il permette un usage comparable à la dernière période d’activité de l’installation. L’exploitant doit en informer le propriétaire du terrain et le maire ou le président de l’établissement public de coopération intercommunale compétent en matière d’urbanisme.

Loi n°2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d’allègement des procédures (JO du 13 mai 2009)

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Le Grenelle se déploie en région

Même si les lois Grenelle attendent toujours d’être votées, le ministère demande aux régions de prendre en main le déploiement de certaines mesures du Grenelle.

Pour le ministère chargé des Transports, la réussite du Grenelle passe, pour l’essentiel, par sa "territorialisation". Si certaines mesures ne peuvent être appliquées avant le vote des lois Grenelle 1 et 2, une mise en œuvre immédiate a été jugée possible et indispensable pour d'autres. Dans cette perspective, la circulaire demande aux préfets d'avancer sur certains dossiers, notamment dans le secteur des transports:

• Favoriser l'élaboration de chartes d'engagement volontaire de réduction des émissions de CO2 dans le transport routier (voir la démarche "Objectif CO2: les transporteurs s’engagent" dans les Feuillets n°45 et 51). Les préfets de région et les services de l'ADEME doivent sensibiliser et accompagner les entreprises ainsi que les différents acteurs régionaux qui souhaitent s'y associer, tels que les conseils régionaux.
• Participer à l'élaboration du Schéma national d'infrastructures de transports, qui devra fixer les orientations de l'État quant au développement de ses réseaux mais aussi à leur modernisation, leur exploitation et leur entretien. Les services devront donc être associés à la production des données permettant de mener à bien une revue "des grands projets", qui devra permettre de trier les grands projets d'infrastructures et d'équipements de transport entre ceux qui méritent d'être poursuivis et ceux qui devront être abandonnés (calendrier: 1er semestre 2009).
• Participer à la conduite des grands projets (lancement de projets de lignes ferroviaires à grande vitesse, canal Seine Nord-Europe…). Les services devront participer aux comités de pilotage de ces projets et assurer les relations avec les collectivités locales.
• Accompagner la mise en place de l'éco-redevance Poids lourds (tarification de la circulation des poids lourds sur le réseau non concédé, national et éventuellement départemental), définie par la loi de finances pour 2009 (voir le Feuillet n°51). Les services seront chargés de piloter la concertation locale pour permettre la définition du réseau taxable (lancement de la concertation au 2ème trimestre 2009, délibérations des collectivités à l'automne 2009)

Circulaire du 23/03/09 relative à la territorialisation de la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement (Non publiée au JO)

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TL&Associés s’est associé à trois partenaires du secteur que sont TLF, le groupe Promotrans et D&O afin de diffuser l’information environnementale au sein de secteur des transports et de la logistique.