N°1 Juillet 2004

REGLEMENTATION :

ICPE : Modification de la nomenclature des ICPE - Rubrique 2930 - Atelier de réparation et d’entretien de véhicules à moteurs

Directive Européenne : Responsabilité financière des pollueurs

Arrêté type - Rubrique 2930 - Atelier de réparation et d’entretien de véhicules et d’engins à moteurs & Cabine peinture

Projet REACH (Registration, Evaluation, Authorisation of Chemicals)

N°2 Août 2004

REGLEMENTATION :

ICPE : Arrêté type relatif à la rubrique 2930 de la nomenclature des ICPE - Atelier de réparation et d’entretien de véhicules à moteurs & Cabine peinture

ICPE : Schéma de Maîtrise des Émissions (SME) de Composés Organiques Volatils (COV) dans le secteur de la peinture carrosserie automobile

ICPE : Modification de la nomenclature des ICPE - Rubrique 2935 – Parcs de stationnement couverts et garages-hôtels de véhicules à moteurs

Transport : Plan National Santé Environnement

FOCUS :

Le Plan Climat 2004

N°3 Septembre 2004

REGLEMENTATION :

Stockages de produits pétroliers : Arrêté fixant les règles techniques et de sécurité applicables au stockage de produits pétroliers dans les lieux non visés par la législation des ICPE

Graves insuffisances dans la mise en œuvre du droit communautaire de l'environnement

Déchets des navires : Arrêté du 5 juill004 portant sur les informations à fournir au port par les capitaines sur les déchets de leurs navires

FOCUS :

Le point sur les normes Euro

N°4 Octobre 2004

REGLEMENTATION :

Substances chimiques : Renforcement de la protection des salariés

ACTUALITES :

La Commission Européenne aide le transport alternatif à la route

Nouveau départ pour le Plan Véhicule Propre

Ministère de l’Écologie: Budg005 en baisse & priorité sur le climat

FOCUS :

Le point sur les Biocarburants

N°5 Novembre 2004

REGLEMENTATION :

Eurovignette : les ministres européens des transports toujours divisés

ACTUALITES :

Carburants : Baisse de la teneur en soufre

Système de climatisation : Accord européen sur la limitation des gaz fluorés

Rapport de l’Agence Européenne pour l’Environnement sur les transports

Contrôle technique : La Commission somme quatre États membres d’appliquer les règles européennes

FOCUS :

Le point sur le Protocole de Kyoto et le système européen d’échange d’émissions de gaz à effet de serre

N°6 Décembre 2004

REGLEMENTATION :

Management environnement : Publication d’une nouvelle version de l’ISO 14001

ACTUALITES :

Responsabilité sociale des entreprises: un projet de norme internationale est en discussion

Le Protocole de Kyoto entrera en vigueur le 16 février 2005

L’IFP investit dans les biocarburants

Les navires en fin de vie considérés comme des déchets

Bruit : La cartographie des zones bruyantes et les plans de prévention du bruit  obligatoires

Proposition de loi pour des mesures fiscales en faveur de l’environnement

FOCUS :

Le point sur le GNV

N°7 Janvier 2005

ACTUALITES :

Création de deux établissements pour le financement des infrastructures et le développement durable au sein du ministère chargé des transports

Effet de serre: la Conférence sur le Changement Climatique se termine en demi-teinte

Déchets: Abandon des métaux lourds dans la construction automobile

Transports : Prévisions environnementales optimistes pour 2025

REGLEMENTATION :

ICPE : Nouvelle réglementation sur la foudre

ICPE : Des références pour estimer les risques liés aux phénomènes accidentels

ICPE : Création d’une rubrique pour les tours aéroréfrigérantes

Management environnemental : Nouveau référentiel à destination des PME en projet

FOCUS :

Le point sur la Stratégie Nationale de Développement Durable

N°8 Février 2005

ACTUALITES :

20 millions d’euros pour l’embauche de jeunes diplômés de l’environnement par les PME

Émissions de gaz à effet de serre : les transports en première ligne

Énergies renouvelables : les objectifs européens ne seront pas atteints

Les dispositions environnementales de la loi de finances 2005

Des priorités gouvernementales vertes pour 2005

L’innovation au cœur de la politique industrielle française

Climat : Bilan européen de la Conférence sur le Changement Climatique

REGLEMENTATION :

Eau : Agrément des laboratoires pour 2005

Management environnemental : 18 mois de transition pour le passage à l’ISO 14001 version 2004

FOCUS :

Le point sur le Plan National Santé-Environnement

N°9 Mars 2005

ACTUALITES :

Air: Le protocole de Kyoto et le mécanisme européen de réduction des émissions de gaz à effet de serre officiellement lancés

Eco-management : Manque de transparence des grandes entreprises sur le reporting énergie

Fiscalité : Bientôt une nouvelle taxe environnementale pour les transports ?

ICPE : Nouveaux agréments pour les entreprises de décontamination et d’élimination des PCB.

REGLEMENTATION :

Air: Nouveau protocole sur la pollution atmosphérique des navires

Fiscalité : Bientôt une nouvelle taxe environnementale pour les transports ?

Air : Agrément des laboratoires d’analyses pour 2005

Des textes réglementaires dans les tuyaux

FOCUS :

Le point sur la Charte de l’environnement

N°10 Avril 2005

REGLEMENTATION :

Déchets : Nouvelles conditions d’acceptation en décharge pour les déchets inertes

ICPE : Cadrage préalable à l’étude d’impact

Management environnemental : du nouveau pour les PME

ACTUALITES :

Voitures propres : un palmarès annuel mitigé

ICPE : En 2005,l’inspection des Installations Classées se concentrera sur le risque technologique

 Le développement durable s’invite à la SITL

FOCUS :

Le point sur les véhicules électriques

N°11 Mai 2005

REGLEMENTATION :

Eurovignette : Accord européen en vue

Navire propre : vers une réduction européenne des émissions de soufre et de particule

Quizz: Déchets et réglementation et 3

La distribution de GNV bientôt dans la nomenclature ICPE

ACTUALITES :

Transports routiers : publication des chiffres environnement 2004

Plus de transport maritime à courte distance

Le Plan d’allocation de quotas français toujours pas validé

Air : Les particules réduisent la durée de vie

FOCUS :

Le point sur la responsabilité environnementale des entreprises

N°12 Juin 2005

ACTUALITES :

Énergie: Moins de pétrole après 2023

Convention alpine : définition des orientations pour l’avenir

Déchets : Pas de dérogation pour les incinérateurs non conformes

Précisions sur le stockage de déchets industriels inertes

Eau : un programme national d’actions en projet - restriction des normes de rejets en perspective

REGLEMENTATION :

Le fioul domestique sous contrôle

Nouveaux agréments pour le contrôle périodique des chaudières

Amiante : Nouvelles exigences de qualification et précisions sur l’élimination de l’amiante ciment

FOCUS :

Le point sur la norme Euro IV

N°13 Juillet/Août 2005

REGLEMENTATION :

Déchets : Un suivi plus contraignant des déchets dangereux

ICPE : nouvelles prescriptions pour les installations employant des liquides inflammables

Déchets : Simplification de la réglementation du transport transfrontière de déchets en vue

Projets réglementaires dans les tuyaux

ACTUALITES :

Justice : Vers un renforcement de l’application de la responsabilité pénale

Transport : vers une intégration du transport aérien dans le système d’échanges de quotas de gaz à effet de serre..P.2

Séminaire gouvernemental sur le développement durableP.3

Clin d’œil: Tenue décontractée exigée pour les fonctionnaires japonais

Énergie : L’Europe pourrait économiser 20% de son énergie d’ici 2020

FOCUS :

Le point sur  la norme ISO 14001

N°14 Septembre 2005

REGLEMENTATION :

Déchets : L’élimination des déchets électriques et électroniques prise en charge par les fabricants

Transports : Modification des arrêtés ADR, ADNR et RID

Air : Modification des restrictions de circulation en cas de pollution atmosphérique en Île-de-France

ICPE : Précisions sur les nouvelles exigences imposées aux installations employant des liquides inflammables

ICPE : Modification de la nomenclature des installations classées

Eau : De nouvelles normes locales de rejets d’eau pour les ICPE soumises à autorisation

ICPE : Nouvelles exigences pour les eaux pluviales polluées rejetées en nappe

ACTUALITES :

Énergie : Une nouvelle loi pour diversifier les sources et réduire les consommations

FOCUS :

Le point sur l’amiante: Repérage de l’amiante lié obligatoire d’ici fin 2005

N°15 Octobre 2005

REGLEMENTATION :

Déchets dangereux : Précisions sur le contenu du registre et nouveau BSDI

Eau : Simplification de la loi sur l’eau

ICPE : Révision des règles d’urbanisme des sites à hauts risques via les PPRT

ICPE : Études de dangers complétées et conditions de remise en état modifiées

ACTUALITES :

ICPE : Moins d’installations classées mais plus de contrôle

Énergie : Troisième protocole pour le développement du GNV

Transport : Sanctions pénales pour les "voyous des mers"

Navire propre : l’Europe réduit les émissions de soufre et de particules

FOCUS :

ICPE: Précisions sur les conditions de remise en état des sites

N°16 Novembre 2005

ACTUALITES :

Amiante : Le Sénat accuse l’État et les industriels

Déchets : Des aides et des taxes pour moins produire et mieux éliminer

Fiscalité environnementale : Le dispositif français peu efficace

Déchets : Autorisation spéciale pour les décharges de déchets inertes

REGLEMENTATION :

ICPE : Nouvelles exigences pour le stockage de gaz inflammables liquéfiés et le stockage de phosgène

ICPE : Modifications des Plans Particuliers d’Intervention autour des installations à haut risque

ICPE : Méthodologie d’évaluation des accidents potentiels et nouvelles règles de prévention

FOCUS :

Le point sur la fin de l’ère du pétrole ?

ACTUALITES :

Énergie : Biocarburants, la fin du mythe ?

Développement durable : la communication avance, les actions stagnent

Climat : premier bilan peu reluisant du Plan Climat

ICPE : Les objectifs 2006 des DRIRE, vers une meilleure gestion des risques

REGLEMENTATION :

ICPE : Précisions sur l’arrêté type des chaudières déclarées 8 ans après sa parution

ICPE : Précisions sur les conditions de remise en état des sites

FOCUS :

Le point sur les nouvelles prescriptions applicables aux déchets dangereux

N°18 Janvier 2006

REGLEMENTATION :

Déchets dangereux : Obligation de déclaration annuelle réservée aux ICPE soumises à autorisation

ICPE : Explications de texte pour les tours aéroréfrigérantes

ICPE : Articulations plus souples entre permis de construire et demande d’autorisation

Déchets : La filière des DEEE s’organise

ACTUALITES :

Climat : Après Montréal, l’avenir du Protocole de Kyoto se précise

Transport : Marco Polo prévoit 30M€ pour détourner du fret de la route

Déchets : Une voiture non recyclable ne pourra plus être mise sur le marché

Amiante : 2/3 des chantiers non-conformes

FOCUS :

Le point sur les mesures environnementales de la loi de finances 2006

N°19 Février 2006

ACTUALITES :

Climat - Inventaire 2004: les transports de nouveau au banc des accusés

Transport - Bruxelles veut plus de marchandises sur les fleuves

ICPE - Jurisprudence: L’exploitant a droit de parole lors d’une mise en demeure

ICPE - Entreprises voisines d’installations à risques : informations à transmettre au préfet pour l’élaboration d’un PPI

REGLEMENTATION :

ICPE - Plus de transparence dans les contrôles de l’inspection des Installations Classées

ICPE - Conditions de stockage plus strictes pour les gaz inflammables liquéfiés

ICPE - Déclaration annuelle des émissions modifiée pour les installations autorisées

ICPE - Le CHSCT réintégré dans les démarches d’autorisation

FOCUS :

Le point sur les polluants des transports

N°20 Mars 2006

ACTUALITES :

Energie - La Commission européenne mise sur le développement stratégique des biocarburants

Transport – Pas d’incitation fiscale pour le passage à l’Euro4

Déchets – Amiante : les députés vont plus loin dans les propositions de mesures

Transport – L’Europe pourrait imposer un minimum de poids lourds propres dans la flotte publique

Transport – Le ministre prédit que la hausse des émissions de CO2 du transport pourra s’inverser d’ici 2010

Management – Les entreprises du CAC40 et le développement durable : les défauts de transparence et des manquements mais non pénalisantsP.3

ICPE – Les dossiers d’autorisation ne sont pas censés analyser les effets d’un accident sur l’environnement

Eau – Les préfets se préparent à imposer des exigences locales aux installations soumises à la loi sur l’eau

Energie – La Suède se donne 15 ans pour se construire un avenir sans pétrole

REGLEMENTATION :

ICPE – TGAP : la liste des activités soumise et modifiée

ICPE – Déclaration annuelle des installations autorisées via Internet : modalités pratiques

ICPE – Explications de texte pour les stockages d’engrais autorisés avant 1994

FOCUS :

Les technologies propres des transports : les biocarburants et les émulsions eau/gazole

N°21 Avril 2006

REGLEMENTATION :

Transport - La nouvelle "Eurovignette" est née à Bruxelles: application prévue d’ici 2 ans

ICPE - Un régime d’autorisation "simplifiée" à l’étude

Déchets - DEEE : La transposition des textes touche à sa fin avec la définition du registre des producteurs

Déchets - Les producteurs d’imprimés non sollicités devront participer au recyclage ou seront taxés

Déchets - Les stockages de "déchets non dangereux" isoleront le plâtre et l’amiante

ACTUALITES :

Développement durable - L’ADEME récompense deux solutions logistiques vertes et innovantes à la SITL

Bruit - Cartes et plans de prévention : Modalités pratiques publiées

Déchets - Dans la série des nouveaux BSDD, le nouveau bordereau de suivi des déchets amiantés fait son entrée

Déchets - L’"autorisation allégée", nouvelle procédure pour les décharges de déchets inertes

FOCUS :

Le point sur les technologies propres des transports. Ce mois-ci : le GNV, le GPL et l’électrique

N°22 Mai 2006

REGLEMENTATION :

ICPE - Contrôle réglementaire périodique obligatoire pour certaines installations déclarées

ACTUALITES :

Transport - Péages et quotas contre le CO2

Climat - Un nouveau rapport parlementaire, de nouvelles préconisations

Déchets - Piles et accumulateurs : l’intérêt de la collecte sélective mis en doute

Énergie - L’Europe veut améliorer l’efficacité énergétique, y compris dans les transports

Déchets - Pneus rechapés aux mêmes normes que les pneus neufs

FOCUS :

Le point sur les technologies propres des transports. Ce mois-ci : les catalyseurs d’oxydation, les filtres à particules et les systèmes DeNOx

N°23 Juin 2006

REGLEMENTATION :

Énergie - Les vendeurs d’énergie doivent réduire la consommation de leurs clients

Air - COV : Dans 7 mois, tous les ateliers de retouche peinture se mettront à l’eau

Matières dangereuses - Plus de pouvoir aux Autorités locales

ACTUALITES :

Climat - Les États européens moins gourmands que prévu en CO2

Énergie – Obligations d’être plus performants pour les nouveaux bâtiments

Transport - Le secteur aérien se défend d’être polluant

Transport - L’ADEME publie son nouveau palmarès des voitures propres

FOCUS :

Le point sur les meilleures pratiques qui réduisent les consommations

N°24 Juillet/Août 2006

REGLEMENTATION :

ICPE - Nomenclature : Plusieurs rubriques modifiées, deux rubriques supprimées et une créée

ICPE – Contrôle périodique : publication de la liste des activités concernées

Transport - ADR : la déclaration d’accident et le plan de sûreté modifiés

Climat – Vers l’interdiction des gaz fluorés dans la réfrigération et la climatisation

ACTUALITES :

Transport - Un plan d’actions européen pour la logistique du transport de marchandises en 2007

Transport - Révision de l’Eurovignette : L’Europe (enfin) d’accord

FOCUS :

Le point sur la démarche HQE

N°25 Septembre 2006

ACTUALITES :

Transport - Marco Polo : lancement du 4ème appel à proposition

Énergie - 70 opérations standardisées pour gagner des certificats d’économie d’énergie

Climat – Emissions européennes 2004 : mauvais résultats minés par le transport routier

Climat - Le sénat veut préparer la transition énergétique et cible le transpor

Air - Limitation des poids lourds en Île-de-France

ICPE - Contrôle quinquennal des installations déclarées : Ce qui pourrait encore bouger

Déchets - DEEE : 4 éco-organismes agréés, la filière sur les rails

REGLEMENTATION :

Bruit - Surveillance accrue sur les lieux de travail

Amiante - Dossier technique mieux diffusé et plus de contrôles annoncés

Déchets - Le transfert transfrontalier toiletté

Eau - Procédures remaniées et nouvelle nomenclature

N°26 Octobre 2006

ACTUALITES :

ICPE - Entrepôts couverts 1510 : Un guide pour appliquer la réglementation

Air - Soupçons sur la réalité de la réduction des oxydes d’azote du transport routier

ICPE – Contrôle des stockages d’explosifs : lourdes non-conformités constatées

Air - L’air des villes plus respirable, notamment grâce à des véhicules moins polluant

Risques - Nouveau dispositif de vigilance inondations

Déchets – DEEE : la filière opérationnelle sur le papier

ICPE - Les Meilleures Techniques Disponibles dévoilées pour le stockage

REGLEMENTATION :

Énergie - Détail sur les diagnostics énergétiques

Eau - Loi sur l’eau: Les arrêtés types s’adaptent à la nouvelle nomenclature

FOCUS :

Le point sur les certificats d’économie d’énergie

N°27 Novembre 2006

REGLEMENTATION :

TRANSPORT - ADR : les camions non-conformes seront immobilisés 

ENERGIE - Diagnostic de performance énergétique : critères de certification des personnes habilitées

ICPE - Une rubrique pour la distribution de GNV

EAU - Loi sur l’eau : suite des adaptations

ACTUALITES :

CLIMAT - Le groupe "Facteur 4" veut réduire la vitesse et taxer le fret

CLIMAT - Transport aérien : le CESE plus favorable aux quotas qu’aux taxes

ICPE - Explication de texte sur la redevance d’archéologie préventive

CLIMAT - Compenser ses émissions de gaz à effet de serre devient à la mode

FOCUS :

Le point sur les Plans de Protection de l’Atmosphère

 

N°28 Décembre 2006

ACTUALITES :6

Climat - Un nouveau Plan Climat plus ambitieux côté transports et 3

CLIMAT - Bilan plutôt morose de Nairobi

TRANSPORT - Nouveaux règlements pour les diagnostics embarqués et les normes Euros

SANTE - Le Plan National Santé-Environnement décliné en régions

REGLEMENTATION :

DROIT -  Transposition de la directive sur la responsabilité environnementale

ICPE - Stockage d’engrais à base de nitrate d’ammonium : Nouvel arrêté type pour les installations déclarées

DECHETS - DEEE : le transit pourrait ne plus être soumis à autorisation

ENERGIE - Nouvelle taxe sur le charbon ?

FISCALITE - Hausse possible de la TGAP

FOCUS :

Le point sur la filière des DEEE

 

N°29 Janvier 2007

ACTUALITES :

ENERGIE - Biocarburants : les flottes captives pourront-elles bientôt rouler au biodiesel à 30% ?

 TRANSPORT - Circulation urbaine : Un appel à projet pour plus d’innovation

 CLIMAT - Les projets domestiques récompenseront les réductions d’émissions dans les transports

TRANSPORT - Un plan pour la vallée du Rhône et l’arc languedocien

REGLEMENTATION :

AIR - COV : moins de tolérance pour les rejets des cabines peintures autorisées

EAU - Loi sur l’eau : Une révision enfin Validée

TRANSPORT - Marchandises dangereuses : Plus de pouvoir à l’autorité de sûreté nucléaire

Eau – Nouvel agrément des laboratoires

Produits chimiques – REACH sur les rails

FOCUS :

Le point sur la nouvelle loi de finances 

N°30 Février 2007

ACTUALITES :

CLIMAT - Les émissions de gaz à effet de serre des transports en baisse en 2005

ENERGIE - Biocarburants : Définition des conditions de vente de l’E85 et du B30

CLIMAT - Les experts  Climatiques confirment le réchauffement et le rôle central de l’homme

TRANSPORT - Les normes Euro 5 et 6 définies pour les voitures particulières

ICPE - Bilan 2005 officiel de la police de l’environnement

ICPE - Priorité 2007 de l’inspection des Installations Classées

REGLEMENTATION :

ICPE - Chaudières : Etalonnage des appareils de surveillance des chaudières de plus de 20MW

 ENERGIE - Le Diagnostic de Performance Energétique valable 10 ans

 ICPE - Biocarburant : Une réglementation ICPE pour le superéthanol ?

 ICPE - Station services : Vers une généralisation de la récupération des vapeurs ?

 ICPE - Extension prévue du système de garanties financières

FOCUS :

Le point sur un programme d’encadrement de la mise sur le marché très "REACH"

N°31 Mars 2007

REGLEMENTATION :

AIR - Des péages moins chers pour les poids lourds Euro 4 et 5 dès 2008

ENVIRONNEMENT - Les crimes contre l’environnement bientôt sanctionnés ?

ICPE - Tours aéroréfrigérantes : recadrage du Ministère sur les mesures compensatoires exigées

ICPE - Permis de construire : une articulation améliorée

ACTUALITES :

ENERGIE - Carburants : De nouvelles normes pour moins de pollution

TRANSPORT - Le plan de déplacement de Paris a été adopté

TRANSPORT - Bruxelles va légiférer sur les émissions de CO2  des voitures

AIR - Loi sur l’air : 10 ans après, une nouvelle impulsion nécessaire

FOCUS :

Le point sur l’articulation entre les textes réglementaires

N°32 Avril 2007

REGLEMENTATION :

CLIMAT - Les "projets domestiques" définis par la loi

ICPE - La prévention des silos toujours plus draconienne

ICPE - Sol : Un bilan tous les 4 ans

ICPE - Gaz inflammables liquéfiés : Clarification du calcul des seuils ICPE

AMIANTE - Certification pour tous les travaux

ENERGIE -  Biocarburants : L’huile végétale autorisée sous condition

ENERGIE - Biocarburants: Plus d’exigences pour l’E85 

ACTUALITES :

TRANSPORT - Comment le transport pèse sur l’environnement

FOCUS :

Le point sur la charte d’engagements volontaires de réduction des émissions de CO2 du transport routier

N°33 Mai 2007

ACTUALITES :

TRANSPORT - Plus de routes pour moins de pollution ?

CLIMAT - Le rapport du GIEC II publié après d’âpres négociations

CLIMAT - Compensation des gaz à effet de serre : harmonisation Indispensable

TRANSPORT - Vers un déploiement de l’éco-fiscalité

ICPE - Silos : Explication de texte sur les dernières modifications

REGLEMENTATION :

ICPE - Tour aéroréfrigérante : Nouveaux agréés pour le contrôle 

ICPE - Air : Recours obligatoire à un organisme agréé

ICPE - La classification des peroxydes organiques est modifiée

ENERGIE - Vers des bâtiments moins gourmands

CLIMAT -  Mer : Le transport maritime bientôt soumis au marché de quotas CO2 ?

FOCUS :

Le point sur les projets domestiques

N°34 Juin 2007

ACTUALITES :

ENERGIE – Les biocarburants au cœur de la polémique

CLIMAT - Emissions de gaz à effet de serre : La France et l’Europe, bons élèves en 2005

ENERGIE - Un label pour des bâtiments moins gourmands

CLIMAT – Limiter le réchauffement climatique est possible à moindre coût

INSTITUTIONS - Transport et écologie dans le même ministère

REGLEMENTATION :

AIR - Fluides frigorigènes : nouvelle filière gérée par les producteurs

ICPE - Contrôle quinquennal des ICPE déclarées : 1ères propositions

TRANSPORTS – Matières dangereuses : Stationnement soumis à étude de dangers

FOCUS :

Le point sur la nouvelle politique nationale sur les sites et sols pollués

N°35 Juillet / Août 2007

REGLEMENTATION :

TRANSPORT - Le "Grenelle de l’environnement" abordera les transports

PRODUITS CHIMIQUES - Vers une harmonisation de la classification au niveau mondial

ACTUALITES :

TRANSPORT - Le Conseil européen donne ses axes de travail

ENERGIE - Retour sur la réduction de TIPP en faveur des biocarburants 

FOCUS :

Le point sur l’air et les transports

N°36 Septembre 2007

ACTUALITES :

TRANSPORT - Le transfert modal n’est pas la solution miracle contre l’effet de serre

CLIMAT - Le transport de marchandises moins gourmand en CO2

TRANSPORT - Air : Moins de pollution pour les véhicules utilitaires

CLIMAT - Bétail ou transports, qui est responsable du changement climatique ?

CLIMAT - Aérien : Le transport aérien se positionne

ENERGIE - Biocarburants et qualité de l’eau dos à dos

ENERGIE - Un avenir sans carburant fossile est possible

AIR - Les constructeurs automobiles japonais dédommagent des victimes de la pollution

DECHETS - Déchets dangereux : Transfert de responsabilité sous conditions

TRANSPORT - La Commission approuve les aides de l’ADEME

REGLEMENTATION :

ICPE - Limitation du taux de remplissage des stockages de gaz liquéfiés

ICPE - Du nouveau pour la protection foudre

ICPE - Installation de combustion : Plus de pouvoir au préfet

ICPE - Stockage d’explosifs : Nouvelles exigences pour les installations pyrotechnique

ICPE - Dépôts de liquide inflammables et de gaz inflammables liquéfiés : Evaluation du risque d’explosion

FOCUS :

Le point sur le Grenelle de l’environnement

N°37 Octobre 2007

ACTUALITES :

CLIMAT - Extension des quotas CO2 aux transports ? Le CAS dit oui 

TRANSPORT - Euro VI : Hausse du CO2 avec la norme Euro VI ?

TRANSPORT - Vers un ralentissement de la croissance des émissions de CO2 des transports en 2025

CLIMAT - Trou dans la couche d’ozone et réchauffement climatique entraînent la fin prématurée des HCFC

TRANSPORT - Livre vert européen : Vers une nouvelle culture de la mobilité urbaine

TRANSPORT - Le bus a son outil d’aide aux choix des filières propres

TRANSPORT – Quand les produits vendus affichent les émissions de CO2 de leur transport

ENERGIE - Agrocarburants : l’OCDE met son grain de sel

CLIMAT - Bilan des émissions de gaz à effet de serre européenne en 2005 : Bien mais peut mieux faire

REGLEMENTATION :

ICPE - Silos : De nouvelles contraintes, conséquences de l’été pluvieux

ICPE – Tours aéroréfrigérantes : nouveaux agréments.

TRANSPORT - Matières dangereuses : Vers une réglementation plus simple et plus lisible

FOCUS :

Grenelle de l’environnement : Clôture de la phase 1 par les propositions des groupes de travail, reste à choisir celles qui resteront.

 

N°38 Novembre 2007

ACTUALITES :

CLIMAT: Le CAS remet en cause le facteur 4

Lancement opérationnel des "projets domestiques CO2"

Un prix Nobel de la paix pour le climat

L’UE veut aider les PME à mieux gérer leurs impacts sur l’environnement

REGLEMENTATION :

Code de l’environnement, suite et fin !

ICPE : Le stockage de DEEE aura sa rubrique

Vers une harmonisation des "matières dangereuses"

Produits chimiques : des contrôles en perspective

FOCUS :

Grenelle de l’environnement : Bilan et perspectives

 

N°39 Décembre 2007

ACTUALITES :

Des péages moins chers pour les véhicules propres

Grenelle de l’environnement: les décisions évoluent encore

Les Plans Climat territoriaux se généralisent

REGLEMENTATION :

Entrée en vigueur de la réforme du permis de construire

Précisions sur les contrôles périodiques des ICPE déclarées

Les particules entrent dans les procédures d’alerte à la pollution de l’air

L’UE veux réduire les émissions de CO2 dues aux carburants

Du nouveau pour la norme Euro 6

FOCUS :

Le 4ème rapport du GIEC

 

N°40 Janvier 2008

ACTUALITES :

Vers un étiquetage CO2 des produits .P.1

Grenelle de l’environnement: les travaux avancent

De la conférence de Bali à l’après-Kyoto

Le MEDAD se réorganise

Bilan d’étape du projet NAIADES

REGLEMENTATION :

Le transit de DEEE entre dans la nomenclature ICPE

Vers une climatisation moins nocive pour le climat

ICPE: Publication de nouveaux arrêtés types

Le stockage de peroxydes organiques mieux encadré

Les gaz frigorigènes mieux contrôlés

FOCUS :

Les biocarburants

 

N°41 Février 2008

ACTUALITES :

Les transports, moins gourmands en CO2

Vers la création d’un délit de délinquance écologique

La commission pour la libération de la croissance s’intéresse à l’environnement

Bruxelles prépare l’internalisation des coûts externes des transports

La grande distribution et le secteur aérien s’engagent

REGLEMENTATION :

Nouvelles exigences pour le stockage de DEEE

Fluides frigorigènes

ICPE : le stockage d’hydrocarbures surveillé

FOCUS :

Le paquet européen "Climat et énergie"

N°42 Mars 2008

ACTUALITES :

Un affichage CO2 des prestations de transport à l’étude

L’efficacité environnementale des modes de transport à l’étude

Marco Polo : Nouvel appel à projet 

Comment financer les infrastructures de transport?

L’Union européenne réduit ses émissions de CO2

REGLEMENTATION :

Certains scénarios d’accidents retirés des analyses de risques ICPE

ICPE : L’enregistrement, entre la déclaration et l’autorisation

La réglementation sur les marchandises dangereuses évolue

Un nouvel arrêté type pour les silos

Des projets à suivre de près

FOCUS :

Pétrole : jusqu’à quand?

N°43 Avril 2008

ACTUALITES :

Le parc poids lourds de moins en moins polluant

Vers une politique des transports durables en Europe

REGLEMENTATION :

Nouvelles règles pour la déclaration annuelle des émissions polluantes 

Vers un cadre réglementaire pour les péages urbains?

Programme chargé pour l’Inspection des Installations Classées

La loi Grenelle 1 avant l’été

FOCUS :

Calculer ses émissions de CO2 : comment faire?

 

N°44 Mai 2008

ACTUALITES :

Les biocarburants toujours au cœur de la polémique

REGLEMENTATION :

Les ICPE mieux protégées contre la foudre

Mise à jour du guide de l’état de l’art sur les silos

Quelques nouveautés en projet pour les chaudières soumises à déclaration

ICPEP.2

Du nouveau pour les stockages de papier

Vers des sanctions pénales pour les dommages à l’environnement

Les conclusions du Grenelle bientôt actées par la loi 

FOCUS :

Les gaz à effet de serre fluorés des entrepôts et du transport frigorifiques...

 

N°45 Juin 2008

ACTUALITES :

Le PREDIT 4 est lancé

Les transports moins polluants en 2006  

REGLEMENTATION :

Grenelle de l’environnement : projets de loi repoussés à l’automne

Précisions sur le transport de marchandises dangereuses

Du nouveau pour le stockage de liquides inflammables en réservoirs enterrés .

FOCUS :

La Charte d’engagements volontaires de réduction des émissions de CO2 des transporteurs routiers de marchandises

N°46 Juillet-Août 2008

ACTUALITES :

Pour un TRM durablement performant

Bruxelles approuve les aides françaises au combiné et au fluvial

Grenelle de l’environnement : le "Comop" Fret fait ses propositions

Consommation d’énergie en hausse pour les transports en 2007

Présidence française de l’UE : les priorités du MEEDDAT

REGLEMENTATION :

Une nouvelle directive européenne sur l'air

FOCUS :

Les Certificats d’Economie d’Energie: bilan à mi-parcours

 N°47 Septembre 2008

ACTUALITES :

La Charte d’engagements volontaires du transport routier prend son essor

L’"écologisation des transports" au programme de Bruxelles

Une nouvelle méthodologie pour mieux juger les biocarburants

Des manquements à la sécurité dans les entrepôts

Des règles communes pour l’affichage écologique des produits

Réorganisation au MEEDDAT

Le "Comop" Air fait ses propositions

Le bruit s’invite dans les débats

REGLEMENTATION :

Définition des points de contrôle des stockages d’ammoniac déclarés ..

La responsabilité environnementale des entreprises dans la loi

Les stockages temporaires de produits dangereux rentrent dans le classement ICPE

L’étude de dangers doit intégrer les risques liés au transport de matières dangereuses à proximité

FOCUS :

Encadrement des intervenants sur les équipements de froid

 N°48 Octobre 2008

ACTUALITES :

Vers un transport durable en Europe

L’ADEME donne son avis sur le Grenelle

Des émissions en baisse mais un transport routier toujours en tête.

REGLEMENTATION :

Nouvelles opérations standardisées pour les CEE

Vers une simplification de la réglementation sur les stations carburants

La filière des déchets textiles s’organise

Bientôt de nouvelles règles pour les stockages de peroxydes organiques

Recommandations relatives au chargement - déchargement des véhicules citernes routiers

Les pollutions lumineuses soumises à déclaration ?

Vers de nouvelles exigences pour les stockages de cartons

FOCUS :

La lutte contre le changement climatique et son application aux transports - 1ère partie

N°49 Novembre 2008

ACTUALITES :

L’éco-redevance poids lourds controversée

Moins de soufre pour le transport maritime

Du vert dans le projet de loi de finances

Le Canal Seine-Nord Europe déclaré d’utilité publique

Les autoroutes de la mer et ferroviaires sur les rails

Vers un langage commun pour le calcul des émissions de CO2 des transports 

FOCUS :

La loi "Grenelle 1" passe l’étape de l’Assemblée Nationale  

REGLEMENTATION :

Correction dans les exigences des réservoirs enterrés de liquides inflammables

Harmonisation des règles du transport de marchandises dangereuses

Critères de sélection des contrôleurs des ICPE soumises à déclaration contrôlée P.4

N°50 Décembre 2008

ACTUALITES :

FLUMILOG ou comment faire progresser la recherche en incendiant des entrepôts

La taxe Poids Lourds aura peu d’impact sur le report modal

Un contrat de performance pour RFF

REGLEMENTATION :

Contrôle quinquennal : nouvelles exigences en vue pour certaines ICPE déclarées

Développement de l’usage du bois dans les entrepôts

Les nouveautés de "Grenelle 2" 

Un arrêté type pour les dépôts de peroxydes organiques et de papiers-cartons  

FOCUS :

La lutte contre le changement climatique et son application aux transports - 2ème partie

 N°51 Janvier 2009

ACTUALITES :

"Objectif CO2": les transporteurs s’engagent

La lutte contre le changement climatique au cœur des politiques

Des outils environnement sur le net

REGLEMENTATION :

Nouvelles exigences pour certaines ICPE déclarées

Des stations carburant surveillées de près

Clarification de l’application des circulaires

La taxe Poids Lourds définitivement adoptée

Développement de l’usage du bois dans les entrepôts

Les dépôts de bois sous contrôle

FOCUS :

Les aides au transport combiné

N°52 Février 2009

ACTUALITES :

Grenelle 1 : 44 tonnes et limitation de vitesse des poids lourds à l’étude au Sénat

Vers des mégas-poids lourds ?

"Ecologisation" du transport maritime en Europe

REGLEMENTATION :

Vers un troisième régime ICPE

L’étiquetage des produits chimiques évolue

Les compagnies aériennes devront réduire leurs émissions de CO2 dès 2012

Le transport de marchandises dangereuses revu et corrigé pour 2009

Vers des sanctions pénales pour les atteintes à l’environnement .

FOCUS :

La Haute Qualité Environnementale (HQE) enfin applicable aux plates-formes logistiques

N°53 Mars 2009

ACTUALITES :

L’appel à projets Marco Polo pour 2009 est lancé

L’Etat rassure la Bretagne sur l’éco-redevance poids lourds

Deux autoroutes de la mer entre la France et l’Espagne

Le Prédit lance son programme 2008-2012

Le transport maritime va devoir naviguer plus propre

Les biocarburants continuent sur leur lancée

Lancement du Grenelle de la Mer

REGLEMENTATION :

Le 3ème régime ICPE sur les rails

Les camions les plus polluants interdits dans les Alpes?

FOCUS :

Comment l’environnement s’invite dans les relations entre prestataires logistiques et chargeurs

N°54 Avril 2009

ACTUALITES :

Objectif CO2: les transporteurs s'engagent": déploiement en régions

11 projets de recherche pour les véhicules propres

Nouveau contrat d’objectifs pour VNF en 2009

Les PME franciliennes prêtes à s’engager pour le Développement Durable

L’efficacité énergétique du maritime enfin dévoilée

BREVES

Signature du protocole d’intention du canal Seine-Nord Europe

REGLEMENTATION :

Lancement de l’appel à concurrence pour le déploiement de l’éco-redevance poids-lourds

De l’environnement dans les taxes aéroportuaires

Les DREAL, nouveaux interlocuteurs des ICPE

FOCUS :

Taxe Carbone ou quotas CO2 pour les transports?

N°55 Mai 2009

EDITO :

Edito de François Bertreau, Président du Directoire
de Norbert Dentressangle

ACTUALITES :

Le 25,25 m bientôt expérimenté en France

Accord signé pour les autoroutes de la mer France – Espagne

Au programme du Grenelle de la Mer

Bruxelles, pessimiste sur l’impact des transports sur l’environnement

REGLEMENTATION :

ICPE: Planning réglementaire chargé pour 2009

Bruxelles adopte le paquet Climat-Energie

Publication du décret sur la responsabilité environnementale

FOCUS :

Le CO2 s'affiche en rayon

N°56 Juin 2009

ACTUALITES :

6 premières plateformes logistiques certifiées HQE®

Contrat rempli pour les certificats d’économies d’énergie

Appel à candidatures pour l’exploitation de l’autoroute ferroviaire atlantique

Le dirigeable, nouveau mode de transport de fret?

REGLEMENTATION :

Bruxelles veut promouvoir les véhicules propres

Grenelle I: l’Assemblée retire l’expérimentation du 44t

Clarification de l’application des circulaires

La réglementation ICPE simplifiée

Le Grenelle se déploie en région

FOCUS :

Le contrôle quinquennal des ICPE déclarées

N°57 Juillet / Août 2009

ACTUALITES :

Les propositions du Grenelle de la mer

Recul de la consommation d’énergie des transports en 2008

Les impacts du Grenelle à la loupe

1er appel à projets "Autoroutes de la mer"

L’aérien s’engage sur le CO2

REGLEMENTATION :

Structuration de la régle-mentation sur les chaudières

Harmonisation du transport de marchandises dangereuses

L’enregistrement ICPE sur les rails

FOCUS :

Le paquet "Climat - Energie"

N°58 Septembre 2009

 

ACTUALITES :

L’OEET va évaluer l’impact des poids lourds de 25,25m

La "taxe carbone" se profile

Comment développer les autoroutes de la mer?

Les orientations du Grenelle de la Mer

Le Plan National Santé Environnement II est publié

L’assemblée nationale veut redynamiser le fret ferroviaire

Baisse confirmée des émissions polluantes des transports

Moins de CO2 grâce au e-commerce

REGLEMENTATION :

Euro VI: Des poids lourds plus propres

La liste des compagnies aériennes soumises aux quotas CO2 publiée

Report du contrôle des ICPE déclarées

Le 44 tonnes autorisé depuis les ports fluviaux

FOCUS :

La loi Grenelle 1 enfin publiée

N°59 Octobre 2009

ACTUALITES :

Tour d’Europe des aides au transport fluvial

L'autoroute ferroviaire atlantique prévue pour 2011

Des poids lourds moins émetteurs de CO2

VNF lance EVE

REGLEMENTATION :

Harmonisation des normes pour les analyses dans l'air et dans l'eau des ICPE

Modification de la rubrique ICPE n°1530

Du nouveau pour les CEE

Distances d’éloignement réduites pour les entrepôts frigo à l’ammoniac

L’évaluation environnementale des entreprises devrait évoluer

Ce qui attend les ICPE

La Taxe Carbone dans le projet de loi de finances

Grenelle II: point d’avancement des discussions

FOCUS :

L’engagement national pour le fret ferroviaire

N°60 Novembre 2009

ACTUALITES :

Un plan national pour le développement des véhicules électriques

Aides au démarrage de nouvelles lignes de TMCD

Modification des modalités d’aides du programme Marco Polo

REGLEMENTATION :

Loi de finances 2010 : suppression de la TGAP Transport

Nouvelles prescriptions de contrôle des chaudières

Les seuils d’émission des VUL revus à la baisse

Les SAO sur la sellette

ICPE: Modification de la nomenclature déchets

Précisions sur les ICPE 2930 déclarées

Suite de la loi Grenelle 2 au Sénat

FOCUS :

Enregistrement ICPE: la logistique en première ligne

N°61 Décembre 2009

ACTUALITES :

Nouvel appel à projets Autoroutes de la mer en mer du Nord

La mobilité du futur au menu du grand emprunt

REGLEMENTATION :

Traitement des piles et accumulateurs usagés:nouvelles exigences applicables

Vos prochaines échéances réglementaires

L’évolution de la classification des matières dangereuses impacte votre installation

Moins de vapeurs d’essence dans les stations-services

FOCUS :

La performance énergétique des bâtiments logistiques à la loupe

N°62 Janvier 2009

ACTUALITES :

Copenhague: Accord a minima

Grand emprunt: 8Mds€ pour le développement durable et les transports

Les sites intermodaux français cartographiés

Les transports, oubliés du rapport sur l’adaptation aux changements climatiques

REGLEMENTATION :

Nouvelles exigences pour l’ammoniac

Le Conseil Constitutionnel supprime la Contribution Carbone

ICPE: Des modifications "substantielles" mieux définies

Nouveautés pour les études de dangers des infrastructures de transport

Un étiquetage environnemental pour les pneus

L'arrêté "TMD" modifié

FOCUS :

L’éco-taxe Poids Lourds